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Tout le monde se défile
Résumé. Dérobades, esquives, oiseuses explications pour justifier un silence injustifiable semblent bien constituer la ligne de conduite qui s’impose dans ce dossier à 100 millions d’euros pour les finances publiques. … Suite
La Cour et ses magistrates devraient mourir de honte.
Avant-propos Mais toute honte bue, elles persévèrent dans l’abjection et bâillonnent l’Expert judiciaire qu’elles ont nommé. L’opération de garrotage s’effectue en plusieurs actes, odieusement. Il faut détailler le dernier arrêt … Suite
B. La mise en place des mécanismes de protection nécessaires a été empêchée par l’impossibilité d’harmonisation au niveau européen
1. Les solutions possibles de taxation ou de bureaucratisation restent des mesures de sauvegarde des acquis et non de conquête sociale Bien qu’un revirement partiel des priorités de la Commission … Suite
II. La tentative de limitation des conséquences sociales n’est venue que tardivement et reste de faible ampleur
A. La révision de 2018 de la directive arrive après 10 ans d’opposition des syndicats et d’une partie des États membres et ne règle que partiellement la question des … Suite
B. Cette libéralisation s’est faite sans considération pour les conséquences sociales.
1. Des conséquences initialement restreintes par la proximité des modèles sociaux des États Membres Tout à leur ambition de libéralisation toujours plus poussée du marché du travail, l’incurie des institutions … Suite
I. La mobilité des services est un objectif économique central dans la construction de l’UE qui a des répercussions sociales majeures.
A. La suppression des barrières à la mobilité des services a été effectivement mise en place depuis le début des années 2000 1. Cette exigence fondamentale de l’intégration européenne … Suite
Travailleuses et travailleurs détaché·e·s : 30 ans d’oubli, de décisions scandaleuses et d’absence de projet social au niveau européen
Introduction Par delà les usuels coups de com’ quelles questions pose le détachement de travailleur·euse·s ? L’UE apprécie de communiquer sur le social mais joins rarement l’action au verbe. Il … Suite
L’enquête de Christian Savestre sur La Première
Suite à l’étude en 2 volets de Christian Savestre sur les paiements vers les paradis fiscaux, un article était déjà paru le 13 mai 2023 dans le journal Le Soir … Suite
SILENCE, ON FRAUDE !
Les amies, les amis,On s’est creuséla tête pour vous raconter cette folle histoire le plus simplement possible. Ça prend un peu plus de 10 minutes à lire. Un gros pari, … Suite
Mis à l’écart, le notariat bruxellois revient masqué à la Cour d’appel.
Affaire Verbruggen 28ème épisode Surtout pas de notaires bruxellois dans la procédure de liquidation-partage de la succession. Par un arrêt rendu le 29 janvier 2015 en audience publique, la Cour … Suite